Maître Odile CHEVEREAU

Avocat Indépendant

Droit commercial et de la concurrence

Droit de la propriété intellectuelle

Droit du numérique

plus de domaines d'intervention

Maître Odile CHEVEREAU est avocat à Bruxelles et intervient en droit commercial et en droit de la propriété intellectuelle y compris le droit numérique (internet, contrats informatique) et la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR). Elle traite également des dossiers en droit des sociétés, droit des contrats, règlementation des baux, en droit de la copropriété. Elle est désignée comme médiatrice ou vous soutient lors d'une médiation. Elle assure le recouvrement de créances

Elle a pour clients des indépendants, des microsociétés, des PME, des asbl et des particuliers. 

Maître CHEVEREAU vous conseille en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs) ou une procédure de recouvrement. Elle vous représente devant les différentes juridictions.

En matière de droits intellectuels (appelés aussi propriété intellectuelle), elle vous conseille quant à la protection des œuvres de l'esprit, lorsqu'il est question de droits d'auteur et droits voisins, de brevets, de marques, de dessins et modèles, de logos, de protection de savoir-faire, de dépôts de musique ainsi qu'en matière de concurrence déloyale. Elle vous aide dans la rédaction des contrats de confidentialité.

En droit du numérique, elle vous propose ses conseils dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) : logiciels, base de données, e-commerce, Internet, clauses obligatoires dans votre site web, rédaction des chartes ...

En droit des sociétés, elle vous assiste lors de la création de la société et au cours de la vie de la société (choix de la structure, apports financiers, structure du capital, apacte entre associés, suivi juridique, aide lors de l'inscription à la Banque Carrefour, cessation...). Elle vous assiste dans les procédures relatives à la restructuration notamment dans le cadre des entreprises en difficultés. 

De plus, en droit des contrats, Maître CHEVEREAU intervient en matière de rupture abusive des pourparlers, de vice du consentement, de contrat de franchise,de clause de réserve de propriété, de clause abusive, de clause pénale ou de clause prévoyant des dommages et intérêts en cas de faute contractuelle, ou encore d'application de la clause résolutoire. 

Maître CHEVEREAU vous accompagne en droit de la copropriété pour des actions en justice contre le syndic ou une autre copropriété, la contestation d’une assemblée générale ou pour tout litige relatif aux travaux, aux charges ou au recouvrement des charges, au règlement de copropriété. 

Maître CHEVEREAU dispose également d’une compétence pointue en matière de droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons,  aux contrats de promotion, aux sinistres, à l'interruption de travaux, aux litiges avec le fournisseur, le sous-traitant et l'entreprise.

Maître CHEVEREAU vous conseille pour tous types de baux, en matière de rédaction et de contestation devant les tribunaux.

Enfin, Maître CHEVEREAU est formée en médiation en matière civile et commerciale, donc pas en matière de médiation familiale (divorce, enfants) ni en matière de médiation sociale (contrat de travail). Elle va introduire sa demande d'agrément pour être reconnue Médiatrice agréée en matière civile et commerciale par la Commission fédérale.

Passionnée, stratège, persévérante et compétente, Maître CHEVEREAU effectue les diligences requises pour la défense des droits et intérêts de chaque client. 


Maître CHEVEREAU vous propose :

- un premier contact gratuit par téléphone (rendez-vous d'orientation) pour vérifier que je peux me charger de votre dossier ou vous orienter au mieux. 

- puis une consultation dans les 2 jours qui vous sera immédiatement facturée à 60,50 € TVAC. 

Ses tarifs sont donc démocratiques, accessibles à tous.

Pour plus d'informations, pour toute consultation par téléphone, par mail ou en face à face, nous vous invitons à contacter le cabinet directement par e-mail ou par téléphone.

Horaires
Lundi de 07:00 à 19:00
Mardi de 07:00 à 19:00
Mercredi de 07:00 à 19:00
Jeudi de 07:00 à 17:00
Vendredi de 07:00 à 18:00
Samedi de 10:00 à 15:00
Moyens de paiement : Virements / Espèces