Maître Julien DE CARTIER

Avocat

Droit commercial et de la concurrence

Droit des contrats

Droit de la propriété intellectuelle

plus de domaines d'intervention

Maître Julien DE CARTIER est avocat à Ixelles et exerce en droit commercial, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit pénal et en droit de l'immobilier. 

Maître DE CARTIER vous conseille en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs) ou une procédure de recouvrement. Il vous représente devant les différentes juridictions (Tribunal de commerce, Tribunal de Première Instance, Cour d’appel, ...). 

De plus, en droit des contrats, Maître DE CARTIER intervient en matière de rupture abusive des pourparlers, de vice du consentement, de clause abusive, d'attribution de dommages et intérêts en cas de faute contractuelle, ou encore d'application de la clause résolutoire. 

En matière de droit de la propriété intellectuelle, il vous conseille dans la protection des œuvres de l'esprit, lorsqu'il est question de droit d'auteur, de brevet, de marque, de dessins et modèles ainsi que de concurrence déloyale. Il vous conseille dans la protection des oeuvres de l’esprit, lorsqu’il est question de droit d’auteur (consultation, mise en demeure, assignations en contrefaçon), des brevets, de dessins et modèles ainsi que de concurrence déloyale. 

En droit des sociétés, il vous assiste lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports financiers, structure du capital,...). Il intervient pour des pactes d'actionnaires ou d'associés, le suivi juridique, la restructuration, des conseils en levée de fonds, des opérations de fusion-acquisition, des augmentations et réductions du capital. 

Par ailleurs, en matière de droit pénal il vous accompagnera pour toutes infractions, contraventionnelles ou délictuelles ainsi que pour des faits de dépôt de plainte, garde à vue et comparution immédiate que vous soyez auteur, prévenu ou victime. 

Maître DE CARTIER vous conseille en droit de l'immobilier concernant les problématiques liées à la construction pour retards de livraison, vente en l'état futur d'achèvement, malfaçons ou sinistres sur chantier. De plus, il assiste dans la rédaction des contrats, contentieux de la responsabilité décennale des constructeurs et garantie de parfait achèvement. 

Maître DE CARTIER vous propose de déduire le montant du premier rendez-vous si procédure s’ensuit. Pour plus d’information ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter son cabinet. 

Chaussée d'Ixelles 189, Boîte 10, 1050 Ixelles, Belgique
Horaires
Monday de 09:00 à 18:00
Tuesday de 09:00 à 18:00
Wednesday de 09:00 à 18:00
Thursday de 09:00 à 18:00
Friday de 09:00 à 18:00
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