Maître Dieu-Hanh NGUYEN

Avocate associée

Droit de la santé

Droit administratif

Droit de la fonction publique

plus de domaines d'intervention

Maître Dieu-Hanh NGUYEN est avocate à Bruxelles et intervient en droit de la santé, droit de la fonction publique, droit de l'enseignement, droit de la fiscalité locale et en droit administratif.

En droit de la santé, elle intervient tant pour les institutions médicales que pour les dispensateurs de soins. S’agissant des institutions médicales, elle les assiste dans le cadre de leur gestion interne (rédaction de statuts, fusion d’institutions, association de services, transferts d’officines pharmaceutiques, etc.), dans leurs relations avec les pouvoirs publics (contestation des normes de financement, de programmation, d’agrément et/ou de leur application; assistance dans les procédures de contrôle et de sanction, en vue de la délivrance d’agréments ; assistance dans les litiges avec l’INAMI, etc.). Elle les assiste aussi dans le cadre de leurs relations avec les dispensateurs de soins (mise en place de la réglementation de travail et du règlement d’ordre intérieur, contestations entre les dispensateurs de soins et l’institution, etc.).

Elle défend également les intérêts des dispensateurs de soins dans les procédures administratives (agrément) et disciplinaires initiées à leur égard par les pouvoirs publics (I.N.A.M.I) ou les instances ordinales (Ordre des médecins, des pharmaciens, etc.).

Maître NGUYEN traite aussi des dossiers relevant de la fonction publique. Elle traite notamment les problématiques juridiques relatives au droit pécuniaire des agents (litiges concernant le traitement et les avantages y liés, la pension, etc.), au droit statutaire (litiges concernant les procédures de nomination, de promotion, de désignation à des mandats, les décisions de mise en disponibilité, les mesures d’ordre intérieur, etc.), au droit de la responsabilité des agents, au droit disciplinaire ou encore au bien-être au travail (harcèlement moral, etc.).

Maître NGUYEN gère aussi les dossiers qui touchent au droit de l’enseignement. Elle intervient dans les litiges rencontrés par les pouvoirs organisateurs (fusion d’établissements, règlements d’ordre intérieur, discipline, etc.), le personnel enseignant (application des règles statutaires et pécuniaires, discipline, etc.), ainsi que les élèves/étudiants et leurs parents (contentieux disciplinaire, contentieux en matière d’échec scolaire, inscription, etc.), quel que soit le réseau et le type ou le niveau d’enseignement.

Maître NGUYEN pratique aussi le droit de la fiscalité locale. Elle est ainsi amenée à conseiller des contribuables avant que des taxes ou impôts communaux, provinciaux ou régionaux ne leur soient réclamés et/ou à les assister dans leurs éventuelles procédures contentieuses.

Enfin, dans sa pratique du droit administratif, Maître NGUYEN intervient principalement pour les personnes de droit privé (sociétés, a.s.b.l., organisations syndicales, personnes physiques telles que fonctionnaires, riverains, propriétaires, travailleurs, etc.) qui sont en litige avec l’administration suite à une décisions administrative unilatérale défavorables.

Maître NGUYEN a également suivi avec succès une formation de médiateur agréé dans les matières, civiles, commerciales et sociales ce qui lui permet d’appliquer les outils de médiation dans sa pratique quotidienne, notamment dans la recherche d’une solution amiable.

Consciencieuse, pragmatique et à l’écoute, elle s'engage à vous offrir un service personnalisé et à assurer la défense de vos intérêts en tenant compte de vos objectifs.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez la contacter directement à son cabinet, par mail ou par téléphone.
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