Le code de déontologie de l’avocat, c’est quoi ?

Malgré le fait que ce soit une profession libérale, le métier d’avocat est très réglementé par ce que l’on appelle la déontologie : un ensemble de règles qui poussent les avocats à exercer leur profession de la meilleure manière possible.

Le code de déontologie

En Belgique, le code de déontologie des avocats a été rendu obligatoire par le règlement du 12 novembre 2012, entré en vigueur le 17 janvier 2013. Ce règlement définit les grands principes des avocats mais revient également sur des points très précis du métier comme le rôle de l’avocat médiateur, l’exercice en structure ou les règles concernant les stagiaires.

Le serment des avocats

Pour obtenir le titre d’avocat, il faut être titulaire d’un diplôme en master de droit et avoir prêté serment devant la Cour d’appel. « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge, de ne point m’écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience. » En prononçant ce serment, l’avocat s’engage à respecter le code de déontologie.

Les principaux devoirs de l’avocat

C’est l’article 1.2 du code de déontologie qui définit les principaux devoirs des avocats :

  • Il doit défendre et conseiller ses client en toute indépendance et liberté.
  • Il doit respecter le secret professionnel.
  • Il doit prévenir les conflits d’intérêts.
  • Il doit exercer son métier avec dignité, probité et délicatesse.
  • Il doit être loyal tant à l’égard de son client que de l’adversaire et les tribunaux.
  • Il doit exercer ses fonctions avec diligence et compétence.
  • Il doit respecter ses confrères.
  • Il doit contribuer à la bonne administration de la justice.
  • Il doit respecter l’honneur de la profession et les règles et autorités professionnelles.

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