Séparation et divorce : quelles sont les premières démarches à entreprendre ?

Particulièrement difficile émotionnellement, la séparation d’un couple doit pourtant être un moment bien réfléchi. En effet, il est important de connaître les démarches essentielles à entreprendre pour ne pas se retrouver dans une situation précaire à l’issue d’un divorce.

Afin d’être conseillé et accompagné tout au long de ces démarches, faire appel à un avocat en droit de la famille peut s’avérer indispensable. C’est d’autant plus vrai si votre séparation donne suite à un divorce pour faute, si vous avez des enfants ou si vous disposez d’un important patrimoine. Expert en la matière, l’avocat vous aide à ne rien oublier et à défendre au mieux vos droits.

Ne pas rompre la communication avec votre conjoint

S’il peut être tentant de rompre tout contact avec son ex-conjoint, notamment en cas de séparation difficile, il est déconseillé d’arrêter de se parler. En effet, il est important de tenir votre conjoint de vos différentes démarches pour éviter toute situation de litige.

Avant d’engager une procédure de divorce ou de séparation, il est en effet judicieux d’en parler au préalable. Seulement dans un second temps, vous pourrez notifier votre conjoint de votre décision par une lettre de votre avocat, parfaitement habilité à vous représenter dans ce contexte.

En cas d’adultère : si vous souhaitez faire constater l’adultère de votre conjoint par un huissier de justice, sous autorisation du juge, il sera cependant judicieux de ne pas en alerter votre conjoint.

Ne pas quitter pas le domicile conjugal

Même si vous quittez votre conjoint par consentement mutuel, il est fortement déconseillé de quitter immédiatement le domicile conjugal. En effet, bien que l’abandon du domicile conjugal ne constitue plus une faute pouvant être invoquée au moment du divorce (le divorce pour faute n’existe plus en Belgique depuis 2007), certaines démarches doivent être réalisées.

Concrètement, avant de quitter le domicile familial, il est recommandé d’introduire une requête auprès du juge de paix. Celui fixe alors les mesures urgentes et provisoires durant le temps de la séparation. Elles constatent tout d’abord que vous et votre conjoint habitez à des adresses différentes et fixent notamment les modalités de l’occupation de la résidence conjugale. C’est-à-dire qui paiera le loyer, les charges, le précompte immobilier, etc.

Cette problématique n’existe pas si vous n’êtes pas marié(e) avec votre conjoint, même dans le cas où vous auriez signé une déclaration de cohabitation légale. Vous devrez cependant vous rendre auprès de l’officier d’état civil pour mettre fin à cette cohabitation légale.

En cas de violences conjugales

S’il y a violences conjugales, il ne faut pas avoir peur de partir du domicile conjugal. Ce départ n’a en effet pas de conséquences sur la procédure de divorce (autorité parentale, hébergement des enfants…). Si vous partez avec votre ou vos enfants, avertissez la police en déposant une main courante.

Victime de violences conjugales, vous pouvez demander au juge de la famille de prendre des mesures urgentes et provisoires. N’hésitez pas à fournir les justificatifs prouvant la dangerosité de votre situation (certificat médical, photos…). Vous restez alors marié(e) mais le juge vous donner l’autorisation de vivre séparément, de manière provisoire.

Protéger votre patrimoine personnel

Dans le cadre d’une union matrimoniale, vous partagez de nombreuses choses avec votre conjoint, qu’il s’agisse de patrimoine financier ou de biens physiques. Au moment de la séparation, des complications peuvent donc apparaître. C’est pour cette raison qu’un avocat en droit de la famille est souvent nécessaire pour vous accompagner dans ces démarches.

En effet, lorsque vous vous séparez, le partage des biens accumulés au cours de votre vie commune est effectué par votre avocat et celui de votre conjoint. Ce partage doit respecter les contrats de mariage (régime matrimonial) ou les conventions qui vous lient.

Vos intérêts financiers

Le premier point et le plus important sur lequel être vigilant : vos finances. En amont même de votre séparation et de la procédure de divorce, prenez vos dispositions afin de protéger votre situation et votre patrimoine personnel :

  • Demandez à votre banque un état de la situation de vos comptes ;
  • Ôtez les pouvoirs et procurations que vous aviez confié à votre conjoint ;
  • Demandez à vous retirer des comptes communs.

Faites vous bien conseiller par un avocat spécialiste dans le divorce pour la somme que vous pouvez prélever des comptes commun afin de ne pas être en tort par la suite. N’oubliez pas que toutes les dépenses effectuées après la séparation à l’aide du compte commun pourront faire l’objet d’un remboursement.

A savoir : les dettes communes des conjoints restent redevables, jusqu’au moment où le divorce est prononcé, et ce même après la séparation. Les conjoints restent solidaires des dettes contractées en commun.

Vos biens matériels

En plus de vos intérêts financiers, il est important de protéger son patrimoine lorsque vous vous séparez de votre conjoint. C’est d’autant plus vrai si les relations avec vos ex-conjoint sont conflictuelles.

Première chose à faire : dresser un inventaire des meubles et autres objets que vous possédez. Cela vous permet à la fois de fournir à votre avocat une liste de vos possessions, mais également de prévenir tout risque de vengeance.

Pour plus de sécurité, vous avez la possibilité de mandater un huissier qui s’occupera de dresser un constat signé, grâce aux documents que vous lui fournirez (factures, photos, contrat d’assurance…) et en se rendant à votre domicile (et autres propriétés). Faites appel à un commissaire-priseur qui estimera plus en détail les objets nécessitant expertise plus approfondie.

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publié par
Julien Prioux

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