Téléchargement illégal : quelles sont les sanctions en Belgique ?

Avec l’omniprésence du web au coeur des foyers, la tentation est grande de télécharger un film ou une musique gratuitement. Mais saviez-vous qu’en faisant cela, vous portez atteinte aux droits d’auteurs de l’artiste et encourez des poursuites judiciaires ?

Quand le téléchargement devient-il illégal ?

Malgré la présence de plateformes légales qui proposent la diffusion d’oeuvre pour des abonnement allant de 5 à 15 €, beaucoup d’internautes continuent de se tourner vers les plateformes de téléchargement illégal ou de streaming.

En soit, les sites de téléchargement en P2P (Peer to Peer) ne sont pas illégaux. Ils servent simplement à faciliter les échanges entre des utilisateurs. C’est l’usage qui en est fait qui est très souvent illégal car il permet de mettre à disposition des oeuvres non libres de droit.

Cela représente une entrave aux droits d’auteur de l’artiste ou de ceux qui exploitent les droits. Ils n’ont pas donné leur autorisation pour que l’oeuvre soit diffusée gratuitement. Il est cependant autorisé de faire des “copies privées” si elles sont issues d’une version légalement obtenue et ne dépassent pas le cercle familial.

En France, les internautes qui téléchargent illégalement risquent gros. Après 3 avertissements par le biais du dispositif Hadopi, des poursuites peuvent être engagées.

Téléchargement illégal : qu’en est-il en Belgique ?

En réalité, les lois en la matière ne sont pas adaptées à notre époque et à notre mode de consommation sur internet. Le fait de porter atteinte aux droits d’auteur est bien sûr illégal en Belgique, mais les poursuites sont très rares puisque cela représente un coût pour les auteurs et parce qu’il est très difficile d’identifier les personnes qui téléchargent.

Concerné par des poursuites juridiques relatives au téléchargement illégal ? Contactez dès maintenant l’un de nos avocats belges intervenant en droit du numérique qui pourra vous conseiller et vous défendre.

Toutefois, la justice belge s’est déjà attaqué aux internautes qui diffusent en masse des oeuvres à télécharger illégalement et tente ainsi d’enrayer le phénomène.

Typiquement, une personne qui avait mis à la disposition des internautes plusieurs chansons au format MP3 a été condamné à plus de 100 000€ de dommages et intérêts et à la confiscation de son matériel informatique. Néanmoins, il suffit pour le diffuseur de recréer un nouveau site pour pouvoir reprendre son activité illégale…

Quelles évolutions en perspective ?

Il est fort possible que la Belgique planche prochainement sur un projet qui permettrait de sanctionner les internautes qui téléchargent illégalement, à l’instar de nos voisins français. Ce n’est cependant pas encore à l’ordre du jour. Les autorités belges ne disposent pas encore des ressources nécessaires pour s’attaquer aux particuliers téléchargeant illégalement.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon avocat
Partager
publié par
my-lawyer.be

Articles rècents

Séparation et divorce : quelles sont les premières démarches à entreprendre ?

Particulièrement difficile émotionnellement, la séparation d’un couple doit pourtant être un moment bien réfléchi. En effet, il est important de…

Il y a 4 semaines

Trouver un avocat gratuit en Belgique, c’est possible ?

Le système juridique belge prévoir un premier niveau d’aide juridique appelé “premier conseil” pour aider les personnes à la recherche…

Il y a 7 mois

Donation et succession : comment ça marche ?

La donation est un moyen de planifier sa succession et d’anticiper les possibles mésententes entre vos héritiers lors du partage…

Il y a 11 mois

La contribution alimentaire : comment ça marche ?

Lorsque deux personnes se séparent et qu’ils ont des enfants, les deux parents conservent leurs obligations. Ainsi, la contribution alimentaire…

Il y a 1 année

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

L'usurpation d'identité est un problème de plus en plus fréquent, notamment à cause des réseaux sociaux et de l'utilisation qui…

Il y a 1 année

La vidéosurveillance au travail, comment ça marche ?

Vous savez certainement qu’il est autorisé d’installer des systèmes de vidéosurveillance sur les lieux de travail, mais connaissez-vous la réglementation…

Il y a 1 année

500 justiciables choisissent my-lawyer.be chaque jour

Avec my-lawyer.be, trouvez le bon avocat près de chez vous !

+200 avocats vérifiés

Le plus large réseau d’avocats en Belgique pour l’ensemble des domaines de droit

15 000 visiteurs mensuels

Plus de 500 personnes consultent my-lawyer.be chaque jour pour trouver un avocat

Gratuit et sans engagement

Contactez gratuitement et sans inscription de nombreux avocats près de chez vous

Trouver mon avocat