Le harcèlement moral au travail, comment réagir ?

08/11/2017 - Par my-lawyer.be

Il est parfois difficile d’identifier une situation de harcèlement moral au travail et les conséquences peuvent être catastrophiques. Ainsi, il convient de réagir au plus vite afin de faire cesser le harcèlement sans pour autant avoir à quitter son emploi ou en subir les conséquences physiques et psychologiques.

Comment identifier un harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est défini comme l’ensemble des conduites abusives et répétées qui portent atteinte à la dignité, la personnalité ou l’intégrité d’une personne et qui a pour effet de mettre en péril l’emploi du salarié ou de faire de son environnement de travail un lieu hostile, humiliant et intimidant.

Ainsi, le harcèlement peut se manifester par des paroles, des écrits, des actes ou par le fait que le salarié soit dans une situation de travail inconfortable.

Comment empêcher le harcèlement moral ?

En Belgique, tout employeur est tenu de mettre en place des mesures qui ont pour but d’empêcher le harcèlement moral sur le lieu de travail et de soutenir les salariés qui pourraient en être victime.

  • — Le conseiller en prévention : Il est nommé par l’employeur et est en charge de gérer tout problème relatif au harcèlement et de conseiller les salariés qui en seraient victime. C’est lui qui pourra tenter de concilier les deux parties ou de faire une demande d’intervention psychosociale.
  • — Les personnes de confiance : Elles sont désignées par l’employeur et ont pour rôle de conseiller les employés qui seraient victime de harcèlement.

Si l’entreprise compte moins de 50 salariés, l’employeur devra faire appel à un conseiller en prévention externe. Si elle compte plus de 50 salariés, l’employeur aura le choix de solliciter un conseiller interne ou externe.

A savoir : L’employeur doit informer les salariés des mesures qui sont mises en place par rapport au harcèlement dans le règlement de travail.

Comment se défendre face au harcèlement moral ?

Premièrement il convient de vous rapprocher du conseiller en prévention de votre entreprise ou de l’une des personnes de confiance pour en discuter en tenter de trouver une solution à l’amiable. Si cela vous paraît impossible ou que la tentative échoue, votre conseiller pourra faire une demande d’intervention psychosociale.

Si ces premières démarches n’aboutissent pas, vous pouvez demander à votre conseiller de saisir le Contrôle du bien être au travail qui peut imposer à votre employeur de prendre les mesures nécessaires. Ce service peut également faire intervenir l’Auditorat du travail qui est en mesure d’engager une action en justice.

Vous pouvez également opter pour une procédure judiciaire devant le tribunal civil pour faire cesser le harcèlement et obtenir des dommages-intérêts ou devant le tribunal pénal pour faire sanctionner l’auteur, l’employeur ou d’autre membre de la hiérarchie.

Vous ne devez pas prouver le harcèlement moral mais apporter les éléments qui vous laissent penser que vous en êtes victime. C’est le harceleur qui doit se défendre et apporter la preuve du contraire. Par ailleurs, n’hésitez pas à vous faire représenter par un avocat en droit du travail lors des audiences afin de ne pas aggraver la situation de détresse dans laquelle vous vous trouvez.  

A savoir : Si vous engagez une procédure judiciaire vous n’aurez plus accès à l’aide du Contrôle du bien être au travail.