Arrêt maladie : puis-je sortir de chez moi ?

16/11/2017 - Par my-lawyer.be

Vous venez d’être arrêté pour maladie et ne savez pas réellement quels sont vos droits et vos devoirs ? My-lawyer.be fait le point pour vous.

Informez votre employeur

Vous ne le savez peut-être pas, mais si vous n’informez pas votre employeur de votre arrêt maladie dans les temps, vous pourrez être sanctionné. En effet, cela peut être considéré comme une absence injustifiée et peut être une source de désorganisation si l'information n’est pas transmise dans les temps.  

Vous devez avertir votre employeur au plus tard le premier jour d'incapacité, par téléphone, mail ou fax et devez lui fournir votre certificat médical réalisé par votre médecin traitant dans les 2 jours suivant l’incapacité. Il est possible que la convention collective de votre entreprise prévoit d’autres délais.

Si vous ne respectez pas ces délais, vous ne percevrez pas le salaire garanti pour les jours précédant votre avertissement ou votre envoi. Il existe toutefois des exceptions, par exemple si vous êtes hospitalisé et que vous vivez seul, il est logique que vous ne soyez pas en mesure de fournir un certificat médical dans les deux jours.

Sorties interdites ou pas ?

Lorsque que votre médecin vous fournit votre certificat médical, il doit avoir précisé si vous êtes autorisé à sortir ou non.

Si vous n’êtes pas autorisé à sortir, votre absence en cas de contrôle pourra vous être reprochée. Bien entendu, si vous vivez seul, vous êtes autorisé à sortir pour faire des courses ou encore aller chercher vos médicaments mais n’êtes pas censé vous trouver dans un bar ou en voyage.

Attention ! Si vous décidez d’aller vivre chez vos parents ou un tiers le temps de votre maladie, vous devez absolument en informer votre employeur auquel cas cela pourra être considéré comme un empêchement au contrôle.

Il est également possible que votre médecin vous autorise à sortir pendant votre arrêt maladie. C’est le cas par exemple dans le cadre d’une dépression où les sorties sont primordiales pour retrouver un équilibre.

Attention ! Si vous partez à l’étranger ou chez des amis, vous devez en informer votre employeur pour qu’il puisse vous contrôler si besoin. Si vous ne le faites pas, cela pourra être considéré comme une faute sérieuse.

Que vous soyez autorisé à sortir ou non, votre employeur peut décider de vous faire passer un contrôle. Si vous ne vous trouvez pas chez vous, le médecin-contrôleur laissera un mot dans votre boite aux lettres vous demandant de vous rendre au plus vite à son cabinet.

A savoir : le médecin-contrôleur peut se présenter à votre domicile n’importe quel jour de l’année (même le dimanche et les jours fériés) entre 8h et 20h.

Que risquez-vous en empêchant le contrôle ?

Si malgré le passage du médecin-contrôleur vous ne vous présentez pas à son cabinet dans les plus brefs délais et que votre employeur peut prouver que vous vous soustrayez au contrôle délibérément, alors cela constituera une faute grave.

Reprise anticipée

Le médecin-contrôleur en cas de contrôle peut décider que vous êtes en mesure de reprendre le travail. Dans ce cas, votre employeur n’est plus tenu de vous verser le salaire garanti et si vous ne vous présentez pas le jour prévu par le médecin-contrôleur, alors votre absence sera considérée comme injustifiée.

N’hésitez plus à contacter l’un de nos avocats intervenant en droit du travail et qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans le cadre d’un arrêt maladie.