Le téléchargement illégal, sanctionné ou pas ?

17/11/2017 - Par my-lawyer.be

Avec l’arrivée du web et de ses nombreuses plateformes, la tentation de télécharger un film ou une musique est grande, mais saviez-vous qu’en faisant cela, vous portez atteinte aux droits d’auteurs de l’artiste ?

Malgré la présence de plateformes légales qui proposent la diffusion d’oeuvres pour des abonnement allant de 5 à 10 €, beaucoup d’internautes continuent de se tourner vers les plateformes de téléchargement illégal ou de streaming.

Cela représente une entrave aux droits d’auteur de l’artiste ou de ceux qui exploitent les droits puisqu'ils n’ont pas donné leur autorisation pour que l’oeuvre soit diffusée gratuitement. Il est cependant autorisé de faire des “copies privées” si elles sont issues d’une version légalement obtenue et ne dépassent pas le cercle familial.

En France, les internautes qui téléchargent illégalement risquent gros puisqu'après trois avertissement, des poursuites peuvent être engagées et les sanctions peuvent aller jusqu'à 3 ans de prison et 300.000€ d'amende. 

Mais qu’en est-il en Belgique ? En réalité les lois en la matière ne sont pas adaptées à notre époque et à notre mode de consommation sur internet. Le fait de porter atteinte aux droits d’auteur est bien sûr illégal, mais les poursuites sont très rares puisque cela représente un coût pour les auteurs et parce qu’il est très difficile d’identifier les personnes qui téléchargent.

Toutefois, la justice belge s’est déjà attaqué aux internautes qui diffusent en masse des oeuvres à télécharger illégalement et tente ainsi d’enrayer le phénomène. Néanmoins, cela s'avère souvent inefficace car il suffit pour le diffuseur de recréer un nouveau site pour pouvoir reprendre son activité illégale…

Il est fort possible que la Belgique planche prochainement sur un projet qui permettrait de sanctionner les internautes qui téléchargent, à l’instar de nos voisins français. 

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