Téléchargement illégal : quelles sont les sanctions en Belgique ?

14/02/2018 - Par my-lawyer.be

Avec l’omniprésence du web au coeur des foyers, la tentation est grande de télécharger un film ou une musique gratuitement. Mais saviez-vous qu’en faisant cela, vous portez atteinte aux droits d’auteurs de l’artiste et encourez des poursuites judiciaires ? 

Quand le téléchargement devient-il illégal ?

Malgré la présence de plateformes légales qui proposent la diffusion d’oeuvre pour des abonnement allant de 5 à 15 €, beaucoup d’internautes continuent de se tourner vers les plateformes de téléchargement illégal ou de streaming.

En soit, les sites de téléchargement en P2P (Peer to Peer) ne sont pas illégaux, ils servent simplement à faciliter les échanges entre des utilisateurs : c'est l'usage qui en est fait qui est très souvent illégal car il permet de mettre à disposition des oeuvres non libres de droit.

Cela représente une entrave aux droits d’auteur de l’artiste ou de ceux qui exploitent les droits puisqu'ils n’ont pas donné leur autorisation pour que l’oeuvre soit diffusée gratuitement. Il est cependant autorisé de faire des “copies privées” si elles sont issues d’une version légalement obtenue et ne dépassent pas le cercle familial.

En France, les internautes qui téléchargent illégalement risquent gros puisqu’après trois avertissements par le biais du dispositif Hadopi, des poursuites peuvent être engagées. 

Qu’en est-il en Belgique ?

En réalité les lois en la matière ne sont pas adaptées à notre époque et à notre mode de consommation sur internet. Le fait de porter atteinte aux droits d’auteur est bien sûr illégal en Belgique, mais les poursuites sont très rares puisque cela représente un coût pour les auteurs et parce qu’il est très difficile d’identifier les personnes qui téléchargent. 

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Toutefois, la justice belge s’est déjà attaqué aux internautes qui diffusent en masse des oeuvres à télécharger illégalement et tente ainsi d’enrayer le phénomène. Typiquement, une personne qui avait mis à la disposition des internautes plusieurs chansons au format MP3 a été condamné à plus de 100 000€ de dommages et intérêts et à la confiscation de son matériel informatique. Néanmoins, il suffit pour le diffuseur de recréer un nouveau site pour pouvoir reprendre son activité illégale…

Quelles évolutions en perspective ?

Il est fort possible que la Belgique planche prochainement sur un projet qui permettrait de sanctionner les internautes qui téléchargent illégalement, à l’instar de nos voisins français. Ce n'est cependant pas encore à l'ordre du jour et les autorités belges ne disposent pas encore des ressources nécessaires pour s'attaquer aux particuliers téléchargeant illégalement.