La vidéosurveillance au travail, comment ça marche ?

14/02/2018 - Par my-lawyer.be

Vidéosurveillance au travail

Vous savez certainement qu’il est autorisé d’installer des systèmes de vidéosurveillance sur les lieux de travail, mais connaissez-vous la réglementation liée à ce type d’installation ?

C’est la Convention Collective de Travail (CCT) n°68 qui réglemente l'installation et l’utilisation de caméras de surveillance sur le lieu de travail. Plus généralement, toute installation de caméras doit respecter la loi du respect de la vie privée.

Pourquoi installer des caméras ?

Sur le lieu de travail, des caméras peuvent être installées dans le but de :

- Maintenir la santé et la sécurité des travailleurs et des tiers

- Protéger les biens de l’entreprise

- Contrôler le processus de production

- Contrôler le travail de l’employé

Mon employeur peut-il utiliser les caméras comme il le veut ?

Non ! Votre employeur doit utiliser les caméras de surveillance pour l'usage qu’il a déclaré. De plus, dans certains cas, des mesures particulières sont à prendre en compte.

Par exemple, si l'employeur installe des caméras pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et des tiers, alors la caméra ne pourra pas être dirigée vers les employés. Si les caméras sont installées pour contrôler le processus de production, les images ne pourront pas être utilisées pour une finalité disciplinaire, ou encore si elles permettent de contrôler les employés, elle devront être utilisées sans excès, dans le respect de la vie privée d’autrui et ne devront pas être le seul élément motivant une décision ou constituant une évaluation.

Il est absolument interdit d’installer des caméras de surveillance dans les sanitaires, le réfectoire ou encore les vestiaires.

L’employeur peut-il installer des caméras sans en informer les employés ?

Non ! C’est tout à fait interdit et la réglementation à ce sujet est très claire.

Si un employeur décide d’installer des caméras sur le lieu de travail, il doit informer le conseil d’entreprise et les employés avant l’installation et au moment de la mise en route des caméras. De plus, il devra désigner un responsable de traitement et modifier le règlement intérieur de travail pour qu’il y figure toutes les informations relatives à la vidéosurveillance.

A savoir : Vous avez le droit de consulter les images de vidéosurveillance en étant assisté de votre délégué syndical et pourrez exiger la rectification, la suppression ou la non-utilisation de ces données.

Contactez dès maintenant l’un de nos avocat en droit du travail qui pourront vous informer et vous conseiller pour des questions relatives à la vidéosurveillance au travail.