La contribution alimentaire : comment ça marche ?

19/03/2018 - Par my-lawyer.be

Lorsque deux personnes se séparent et qu’ils ont des enfants, les deux parents conservent leurs obligations. Ainsi, la contribution alimentaire permet d’instaurer un équilibre des dépenses entre les ex-conjoints pour subvenir aux besoins des enfants.

A ne pas confondre avec la pension alimentaire, la contribution n’est pas une aide destinée à l’ex-conjoint mais doit lui être versée pour qu’il subvienne aux besoins des enfants dont il a la garde.

Comment est calculée la contribution alimentaire ?

La contribution alimentaire peut être définie entre les époux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Dans ce cas, la convention de divorce détermine tous les éléments relatifs à la contribution alimentaire et à son versement.

Le juge quant à lui calcule la contribution alimentaire en fonction des ressources de chaque parent, des prestations sociales auxquelles ils ont droit, du type de garde attribuée et de l’importance des frais que les enfants pourraient engendrer.

A savoir : En Belgique, on utilise généralement la méthode Renard qui prend en compte les ressources de chaque parent, l’âge de l’enfant et le type de garde.

La contribution alimentaire doit couvrir les frais ordinaires, c’est-à-dire les dépenses liées à l’hébergement, l’entretien, l’éducation ou la santé des enfants. De plus, il faut prendre en compte les activités de types extra-scolaires et tous les frais liés au développement personnel des enfants.

Si des frais extraordinaires surviennent suite à un accident par exemple et que la contribution alimentaire ne couvre pas les frais, le parent débiteur pourra être amené à verser une somme supplémentaire exceptionnellement.

Combien de temps doit être versée la contribution alimentaire ?

La contribution alimentaire est versée jusqu’à la majorité de l’enfant ou au terme de sa formation/de ses études.

Toutefois, la contribution alimentaire peut être indexée en fonction des fluctuations de la consommation ou peut être réajustée si une baisse ou une hausse des besoins de l’enfant est constatée.

Si vous ne payez pas la pension alimentaire, votre ex-conjoint pourra saisir le juge de la paix qui sera en mesure de vous contraindre à payer, notamment par le biais d’une délégation de salaire.

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