Les honoraires de l'avocat

16/10/2017 - Par my-lawyer.be

La profession d’avocat est une activité libérale réglementée et les honoraires peuvent varier d’un avocat à l’autre, mais aussi en fonction de votre affaire. Qu’est-ce-que recouvrent réellement les honoraires et comment sont-ils déterminés ?

Comment ça fonctionne ?

Les honoraires des avocats peuvent être calculés de différentes manières : au taux horaire, au forfait, au résultat ou par abonnement. Quoi qu’il en soit, le montant des honoraires dépend de la complexité de votre affaire, de la charge de travail engagée mais aussi du degré de spécialisation et de la notoriété de votre avocat.

  • Le taux horaire : la rémunération de l’avocat est calculée en fonction du temps passé sur votre dossier. L’avocat doit vous communiquer le nombre d’heures approximatif que nécessitera l’affaire dès le premier rendez-vous. Attention, il ne s'agit là que d'une estimation qui peut être amenée à varier au cours de la procédure.
  • Le forfait : l’avocat estime une rémunération globale pour toute l’affaire. Cela est en général pratiqué pour des affaires courantes où il est plus facile de prévoir les frais qui seront engagés, comme pour un divorce par exemple. Avec votre accord, un supplément pourra vous être facturé en cas d’imprévu.
  • Au résultat : l’avocat peut convenir avec vous d’une rémunération au pourcentage si vous obtenez gain de cause au tribunal. Néanmoins, ses honoraires ne peuvent être fixés uniquement sur ce critère. 
  • Par abonnement : Cette formule convient aux personnes consultant régulièrement un avocat. Elle est en général proposée à des sociétés, pour la rédaction de contrats ou la gestion de litiges. Les honoraires seront alors calculés à l’avance ce qui est un critère non négligeable pour les structures professionnelles.

Dois-je prévoir des dépenses supplémentaires ?

Certains frais ne sont pas pris en compte dans les honoraires de l’avocat, ce sont les débours. Il s’agit des dépenses effectuées pour mener à bien votre affaire : actes d’huissier, frais d’expertise, certificats, frais de greffe, frais de plaidoirie…

Il faut également prendre en compte les frais de secrétariat et de déplacement de l’avocat, même si ceux-ci sont parfois compris dans les honoraires.

Comment s’effectue le paiement de l’avocat ?

Avant toute chose, votre avocat doit vous fournir un relevé détaillé de ses honoraires et des frais et débours engagés pour votre affaire et doit respecter les modalités inscrites dans la convention d'honoraires. 

Il est très courant que les avocats demandent une provision à leur client qui permettra en général de payer les débours liés à votre affaire. Pour le paiement du reste des honoraires, vous pourrez convenir avec votre avocat des modalités particulières comment l'échelonnement des versements. 

Sur my-lawyer.be, certains avocats proposent le paiement en ligne de leurs honoraires. N'hésitez pas à en parler à votre avocat !

Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, vos dépenses peuvent être prise en charge totalement ou partiellement.

Attention ! Le juge peut condamner le perdant du procès à payer les honoraires et les frais d’avocat de la partie gagnante. Ce sont alors des frais considérables qui s'ajouteront à vos dépenses.