Domaines de compétences

Divorces amiables ou contentieux, partage de succession entre ayants droit, constitution d'un PACS de sa rupture, liquidation des indivisions, adoption, état civil, autorité parentale, pension alimentaire...

Amiable et contentieux, Séparation de corps, divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, prestation compensatoire, liquidation des régimes matrimoniaux

Défense devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) pour les victimes, prévenus et accusés, dans le cadre de dossiers d’affaires...

Licenciement, harcèlement, retraite, faute de l’employeur, prud’hommes, sécurité sociale, contrat de travail

Cession de fonds de commerce, de rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs), de responsabilités civile et pénale, de recouvrement, de contentieux devant les différentes juridictions (Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance, Cour d’appel, etc.) ainsi que de baux commerciaux notamment.

Copropriété, construction, baux commerciaux et d’'habitation, fonds de commerce, urbanisme, vente immobilière...

Droit des personnes, au droit des obligations, au recouvrement de créances civiles, au conflit de voisinage ainsi qu'aux baux d'habitation et droit locatif (rapport locatif entre propriétaires ou locataires, procédure d’expulsion, assignation de locataire...).

En matière de droit du dommage corporel, l'avocat défend et assiste ses clients lors d'accident de la circulation, de violence, d'accident médical, d'erreur médicale, d'accident du travail, maladie professionnelle etc et travaillera à indemniser vos préjudices corporels, matériels, économiques et moraux. Le but est d'obtenir une indemnisation optimale par la voie d'une expertise qui peut être amiable ou judiciaire en fonction du dossier et des propositions formulées par les compagnies d'assurances responsables.

Rupture abusive des pourparlers, vice du consentement, clause abusive, attribution de dommages - intérêts en cas de faute contractuelle, vice caché, application de la clause résolutoire...

Cessation d’'activité, rédaction de contrats, concurrence, publicité, faillite, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, Fusion-acquisition...

Création de société, choix de la structure, apports financiers, structure du capital, augmentation et réduction du capital, fusions et acquisitions, négociation et rédaction de contrats, mandat et représentation, responsabilité contractuelle, relations avec les tiers, partenaires et associés, relation avec les administrations.

Retards de livraison, malfaçons, crédit-bail immobilier, contrats de promotion, sinistre, interruption de travaux, litige avec le fournisseur, le sous-traitant, l’entreprise…

Santé et sécurité au travail, droit de la sécurité sociale, épargne salariale, gestion de la mobilité internationale, contestation d'une maladie professionnelle, Assistance devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

Pension alimentaire - Garde

Licenciement

Conseil des Prud'hommes

Baux commerciaux et d'habitation, rapport locatif entre propriétaires ou locataires, choix et la rédaction du bail, non-renouvellement du bail, procédure d’'expulsion, assignation de locataire, révision, réevaluation et encadrement du loyer

Avocat expérimenté en droit de la responsabilité civile, XXXX intervient dans tous types de contentieux auprès des entreprises, des dirigeants, des collectivités locales et des particuliers et se charge de l'obtention rapide de l'indemnisation la plus importante ou de votre mise hors de cause.

Séparation - Enfant

organiser, préparer et optimiser la transmission de votre patrimoine, (mandat à effet posthume, testament, legs universel, legs à titre universel, legs à titre particulier, donations partage, donations entre vifs…); pour décider de refuser une succession, de l’accepter purement ou simplement ou de l’accepter à concurrence de l’actif net; régler toute difficulté relative à la gestion des biens indivis de la succession si le partage n’est pas intervenu; assister devant le Notaire en charge de procéder aux opérations de partage de la succession, contentieux : contester ou défendre la validité d’un testament; engager une action devant le Tribunal de Grande Instance aux fins de rapport ou réduction d’une donation qui porte atteinte à vos droits d’héritier

Droits des mineurs en danger et législation concernant les mineurs ayant commis des actes de délinquance, responsabilité civile.

Contrat de vente, contrat de crédit, droit du surendettement, SAV, clauses abusives...

Contentieux, règlement de litiges, assurance automobile/habitation, responsabilité civile, accident, réparation du préjudice corporel...

Contentieux fiscal, T.V.A, fiscalité des particuliers, fiscalité immobiliére, patrimoine...

Litiges relevant du droit administratif, défense des agents publics et fonctionnaires devant le tribunal administratif (mutation, révocation)...

Recours contre les mesures de reconduite à la frontière, demande de régularisation, VISA, regroupement familial, demande de naturalisation, défense des étrangers...

Droit d’auteur, brevet, marque, dessin, informatique, publicité, concurrence déloyale...

Maladie, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle, cotisations et contributions sociales, prestations familiales...

Erreur médicale, infection nosocomiale, réparation du préjudice corporel...

Mariage et divorce mixte, transcription des décisions, succession internationale, immigration, fiscalité, droit pénal...

Patrimoine

Le statut des baux ruraux, le contrôle des structures, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), la protection sociale, la fiscalité des entreprises, l’aménagement et le développement des territoires, transmissions et contro'le d’exploitations agricoles, successions agricoles, remembrement, échange...

Patrimoine architectural et culturel, protection de la nature, PPRN, PPRT, site SEVESO, risques naturels, énergie, collectivités, expropriation et environnement...

Recouvrement de créances, vente judiciaire immobilière, hypothèque, nantissement, saisie des rémunérations du travail, saisie conservatoire...

Constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL), circulation du sportif professionnel, le statut de l’agent sportif, financement des syndicats sportifs, accès des sportifs aux compétitions, le dopage, exploitation des droits à l'image des sportifs, financement des clubs professionnels, droits de retransmission télévisée, contrats de parrainage sportif, contrats de transfert des sportifs professionnels… Acteurs du sport (les sportifs, les fédérations sportives, les clubs, les ligues professionnelles, les sponsors, les agents sportifs, les entraîneurs, les sociétés de paris sportif etc.)

Choix de la structure juridique, mécénat, rédaction des statuts, rédaction du règlement intérieur, contrat d’association...

Droit des transports terrestres, droit aérien, droit maritime, droit fluvial, commission de transport...

Protection des frontières, perception des droits de douane et de la TVA, des droits indirects et taxes parafiscales, des droits antidumping. Protection de l'industrie contre les contrefaçons

Conventions d’arbitrage, clause compromissoire, sentence arbitrale, voies de recours contre la sentence arbitrale...

Droit de l'informatique

Une question ? Besoin d'aide ?

Appelez-nous du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 12h
ou contactez-nous par email

01 80 52 12 72